PROTECTION DES DONNÉES & COOKIES

Nous vous remercions vivement de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulièrement élevée pour la direction de GOVI GmbH. L’utilisation du site Internet de GOVI GmbH est en principe possible sans fournir de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers via notre site, le traitement de données personnelles peut s’avérer nécessaire. S’il n’existe aucune base juridique pour un tel traitement, nous sollicitons en règle générale le consentement de la personne concernée.

Le traitement de données personnelles – par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne – s’effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales de protection des données applicables à GOVI GmbH. Par la présente déclaration, nous informons le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. Nous informons également les personnes concernées de leurs droits.

En tant que responsable du traitement, GOVI GmbH a mis en oeuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité ; une protection absolue ne peut donc être garantie. Pour cette raison, toute personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions
La présente déclaration utilise les termes définis par le RGPD. Nous souhaitons qu’elle soit lisible et compréhensible pour le public, nos clients et nos partenaires. À cette fin :

a) Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. b) Personne concernée : la personne physique dont les données sont traitées. c) Traitement : toute opération appliquée à des données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, extraction, consultation, utilisation, communication, diffusion, mise à disposition, rapprochement, limitation, effacement, destruction). d) Limitation du traitement : marquage des données en vue d’en limiter le traitement futur. e) Profilage : traitement automatisé consistant à évaluer des aspects personnels d’une personne (performance, situation économique, santé, préférences, fiabilité, comportement, localisation, déplacements). f) Pseudonymisation : traitement rendant les données non attribuables à une personne sans informations supplémentaires conservées séparément et protégées. g) Responsable : entité qui détermine les finalités et moyens du traitement. h) Sous-traitant : entité qui traite des données pour le compte du responsable. i) Destinataire : entité à laquelle les données sont communiquées. j) Tiers : personne ou organisme autre que la personne concernée, le responsable, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter. k) Consentement : manifestation de volonté libre, spécifique, informée et univoque par laquelle la personne accepte le traitement de ses données.

2. Nom et adresse du responsable du traitement GOVI GmbH
Max-Planck-Str. 5,
53842 Troisdorf, Allemagne
Tél. : +49 (0)2241 9229460
E-mail : info@govi-gmbh.de

Site : www.govi-gmbh.de

3. Collecte de données et d’informations générales
À chaque accès au site, des données techniques sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur : type et version du navigateur, système d’exploitation, page référente, sous-pages consultées, date et heure d’accès, adresse IP, fournisseur d’accès, ainsi que d’autres données similaires utiles à la prévention des menaces (p. ex. en cas d’attaque informatique). GOVI GmbH n’établit aucun lien direct avec une personne à partir de ces informations. Elles servent à

: (1) délivrer correctement les contenus, (2) optimiser nos contenus et notre publicité, (3) garantir la fonctionnalité durable de nos systèmes et de la technologie du site, (4) fournir aux autorités compétentes les informations nécessaires en cas de cyberattaque. Ces données anonymes sont analysées statistiquement et conservées séparément des autres données personnelles. 4. Effacement et blocage périodiques des données Les données personnelles sont traitées et conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie ou conformément aux délais prévus par la loi. À l’expiration de ces délais ou en l’absence de finalité, les données sont bloquées ou effacées conformément aux prescriptions légales. 5. Droits des personnes concernées

a) Droit de confirmation : savoir si des données sont traitées. b) Droit d’accès : obtenir copie des données et informations sur les finalités, catégories, destinataires, durée de conservation, droits, origine, décisions automatisées, transferts hors UE et garanties. c) Droit de rectification : corriger sans délai les données inexactes et compléter les incomplètes. d) Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : effacement lorsque l’un des motifs de l’art. 17 RGPD s’applique. e) Droit à la limitation : dans les cas prévus à l’art. 18 RGPD. f) Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine et les transmettre à un autre responsable. g) Droit d’opposition : s’opposer à tout moment à un traitement fondé sur l’art. 6, §1, e) ou f), y compris au marketing direct (profilage compris). h) Décisions individuelles automatisées / profilage : ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques, sauf exceptions prévues à l’art. 22 RGPD avec garanties appropriées. i) Retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur. Pour exercer ces droits, contactez-nous via les coordonnées figurant au point 2.

6. Dispositions relatives à Google Analytics (fonction d’anonymisation)

Ce site utilise Google Analytics (avec anonymisation de l’IP via l’extension « _gat._anonymizeIp ») fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043-1351, USA. Google Analytics utilise des cookies pour analyser l’usage du site (pages consultées, durée, provenance, etc.). Les données (dont l’adresse IP abrégée) peuvent être transmises à des serveurs situés aux États-Unis et, le cas échéant, communiquées à des tiers.

Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en configurant votre navigateur et supprimer les cookies existants. Vous pouvez également vous opposer à la collecte et au traitement par Google en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout Informations complémentaires :

Politique de confidentialité Google : https://policies.google.com/privacy

Conditions Analytics : https://www.google.com/analytics/terms/

7. Base juridique du traitement

Art. 6, §1, a) RGPD : consentement.

Art. 6, §1, b) RGPD : exécution d’un contrat / mesures précontractuelles.

Art. 6, §1, c) RGPD : obligation légale.

Art. 6, §1, d) RGPD : protection des intérêts vitaux.

Art. 6, §1, f) RGPD : intérêt légitime du responsable ou d’un tiers, sauf prévalence des droits et libertés de la personne (considérant 47, phrase 2).

8. Intérêts légitimes poursuivis

Lorsque le traitement repose sur l’art. 6, §1, f) RGPD, notre intérêt légitime est la bonne conduite de notre activité dans l’intérêt de tous nos collaborateurs et actionnaires.

9. Durée de conservation La durée de conservation dépend des délais légaux applicables. À leur expiration, les données sont supprimées de manière routinière, sauf nécessité pour l’exécution ou la préparation d’un contrat.

10. Exigences légales ou contractuelles de fourniture des données ; nécessité contractuelle ; obligation de fournir ; conséquences du refus Dans certains cas, la fourniture de données personnelles est imposée par la loi (p. ex. obligations fiscales) ou résulte d’obligations contractuelles (p. ex. informations relatives au cocontractant). Il peut être nécessaire, pour conclure un contrat, que la personne nous fournisse des données que nous devrons traiter. L’absence de fourniture peut empêcher la conclusion du contrat. Avant toute fourniture, la personne concernée peut nous contacter pour savoir si cette fourniture est légale, contractuelle ou nécessaire, si elle est obligatoire et quelles seraient les conséquences d’un refus.

11. Existence d’une prise de décision automatisée En tant qu’entreprise responsable, nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs.

Remarque : cette déclaration de confidentialité s’inspire du générateur de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH (délégué externe à la protection des données à Dortmund), en coopération avec l’avocat spécialisé en protection des données Christian Solmecke (Cologne).